Réglementation
La protection de l'environnement est une obligation pour l'entreprise. Pour ce faire, nous veillons à connaître les textes la concernant, savoir les appliquer et dialoguer efficacement avec tous les acteurs impliqués dans la préservation de l'environnement.
Voici quelques textes de loi relatifs aux déchets et au transport de matière dangereuse :
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Dahir n° 1-06-153 du 22 novembre 2006, portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. |
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Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008, portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux. |
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Décret n° 2-09-85 du 06 septembre 2011, relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées. |
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Décret n° 2-09-139 du 21 mai 2009, relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques. |
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Décret n° 2-12-172 du 4 mai 2012, fixant les prescriptions techniques relatives à l'élimination et aux procédés de valorisation des déchets par incinération. |
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Dahir n° 1-11-37 du 29 joumada II 1432 (02 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses. |
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